Éditeur du site
Dans cette optique de transparence et de conformité légale, il est essentiel d’annoncer que le site web accessible via l’adresse www.start-jet.com, qui constitue la plateforme numérique par laquelle sont proposées diverses prestations, notamment des formations en ligne destinées à un public international issu de divers horizons géographiques et juridiques, est édité par la société Startjet, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 832 463 491, dont le siège social est situé au 59 rue ponthieu, 75008 Paris, France, dont l’adresse électronique officielle est contact@start-jet.com, et dont l’hébergement technique est assuré par OVH SAS, dont le siège social se trouve au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, dont le numéro de téléphone professionnel est +33 9 72 10 10 07.

Directeur de la publication
La société Startjet, en sa qualité de responsable légal et éditeur, assume la fonction de directeur de la publication. À ce titre, elle garantit la conformité, la légalité et la cohérence des contenus diffusés sur cette plateforme, tout en veillant au respect des normes juridiques internationales en vigueur.

Propriété intellectuelle
Il est primordial de souligner que l’intégralité du contenu présent sur le site www.start-jet.com, comprenant, sans que cette liste ne soit exhaustive, textes, images, vidéos, logos, éléments graphiques, scripts, ainsi que toute autre œuvre ou donnée, constitue la propriété exclusive de Startjet ou de ses partenaires dûment désignés, et bénéficie d’une protection renforcée par les lois françaises, européennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment en ce qui concerne le droit d’auteur, les droits voisins, ainsi que les droits sur les bases de données ; toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission, ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, sous quelque forme que ce soit et par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation préalable, écrite et expresse de la société Startjet, sous peine de poursuites judiciaires.

Conditions d’utilisation
L’accès et l’utilisation du site www.start-jet.com impliquent une acceptation sans réserve, et en connaissance de cause, des présentes Mentions Légales et Conditions Générales de Vente, qui ont pour vocation de définir les règles fondamentales régissant la relation entre l’utilisateur, qu’il soit particulier ou professionnel, et la société éditrice ; il est également précisé que Startjet se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, ces mentions, dans le but d’adapter ses pratiques aux évolutions législatives, réglementaires ou stratégiques, ce qui impose à l’utilisateur une vigilance constante quant à la lecture et à la compréhension des clauses en vigueur.

Activité et formation
Startjet, dans sa vocation de facilitateur de l’émancipation professionnelle et de développement des compétences, propose une formation en ligne permettant aux particuliers du monde entier, qu’ils résident à Londres, Paris, en Suisse ou ailleurs, de devenir Jet Provider indépendants ; il est expressément stipulé que cette offre, bien que structurée selon une méthodologie éprouvée, ne garantit en aucune manière, de façon directe ou indirecte, des résultats financiers précis, des revenus déterminés ou tout autre avantage pécuniaire, ceux-ci étant intrinsèquement dépendants de variables telles que l’engagement personnel, la capacité de réseau, la persévérance, ainsi que d’autres facteurs extérieurs échappant à tout contrôle de la société.

Inscription, paiement et modalités de règlement
L’inscription à la formation, qui constitue une étape cruciale dans le processus contractuel, s’effectue exclusivement via notre plateforme en ligne, où le paiement, réalisé par des moyens sécurisés tels que la carte bancaire, virement, Stripe, ou par toute autre modalité mentionnée par Startjet, doit être effectué dans le respect des instructions, et la validation de cette inscription vaut acceptation intégrale et sans réserve de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et Mentions Légales, y compris des clauses de responsabilité, de propriété intellectuelle et de politique de remboursement.

Nous précisons également que le paiement peut s’effectuer via Stripe, par virement bancaire ou par tout autre moyen mentionné par Startjet. La société s’engage à envoyer les codes d’accès à la plateforme de vidéos en ligne (formations) dans un délai moyen de 48 heures ouvrées à compter de la confirmation de paiement. La formation est hébergée sur le site systeme.io, dont les informations de contact sont disponibles sur leur site officiel, et l’accès est sécurisé pour garantir la confidentialité et l’intégrité des contenus.

Politique de remboursement
Etant donné que l’accès à la formation en ligne est immédiat dès réception du paiement, il est expressément convenu que, sauf en cas de défaut majeur, de dysfonctionnement technique avéré ou d’erreur substantielle imputable à la société Start-jet, aucune demande de remboursement ne pourra être acceptée, conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment celles relatives à la vente à distance de produits numériques, ce qui impose une vigilance accrue de la part de l’utilisateur lors de sa souscription.

Données personnelles
Dans un souci de conformité aux normes internationales de protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), il est rappelé que l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, ainsi que d’autres droits spécifiques concernant ses données personnelles ; pour exercer ces droits, il doit adresser une demande écrite à contact@start-jet.com, en précisant ses coordonnées et la nature de la demande, sachant que toute utilisation, collecte ou traitement doit respecter scrupuleusement la législation applicable, sous peine de sanctions pénales et civiles.

Responsabilité
Il est ici rappelé que Startjet, dans la limite de ses obligations légales et contractuelles, ne saurait être tenu responsable, de manière directe ou indirecte, en cas d’interruption du site, de dysfonctionnements techniques, d’erreurs de programmation, de défaillances du réseau ou de tout autre problème indépendant de sa volonté, ainsi que de l’utilisation non conforme ou abusive des formations par l’utilisateur, ce qui exige une vigilance constante, une utilisation conforme aux instructions et une responsabilisation de chaque participant.

Loi applicable et juridiction
Les présentes Mentions Légales et CGV sont régies par la loi française, tout en étant également soumises aux conventions internationales relatives au commerce électronique et à la propriété intellectuelle ; en cas de différend, et dans un souci de résolution amiable, il est convenu que la compétence exclusive appartient aux tribunaux de Paris, tout en respectant la possibilité pour les parties de recourir à des modes alternatifs de règlement des litiges, tels que la médiation ou l’arbitrage, conformément à la législation applicable.

Conditions Générales de Vente (CGV)

Il est essentiel, dans cette optique de protection juridique renforcée, que les présentes CGV, qui ont pour objet de définir l’intégralité des modalités de vente des formations en ligne proposées par Start-jet, soient intégrées de manière indissociable à la section précédente, de façon à ce que toute lecture ou consultation ne puisse en dissocier la portée, la portée juridique et la finalité, tout en étant formulées dans un style élaboré, long et complexe, afin de dissuader toute lecture superficielle ou malveillante, dans une optique de sécurisation maximale pour l’ensemble des parties.

Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet, dans leur globalité, de définir, de manière exhaustive et détaillée, les modalités selon lesquelles Start-jet propose, commercialise et délivre ses formations en ligne, ainsi que les droits, obligations, responsabilités et limites de chaque partie dans le cadre de cette relation contractuelle, en intégrant notamment les clauses relatives à la commande, au paiement, à l’accès, à la propriété intellectuelle, à la confidentialité, ainsi qu’aux modalités de résolution des éventuels litiges.

Inscription et commande
L’inscription à la formation constitue une étape essentielle du processus contractuel, réalisée exclusivement via notre site internet, et dont la validation implique l’acceptation sans réserve, ni restriction, de l’ensemble des termes et conditions énoncés dans ces CGV, lesquelles se substituent à toute autre clause antérieure et prévalent sur toute communication orale ou écrite, dans une logique d’universalité et de cohérence.

Prix
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande, exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), et susceptibles d’être modifiés à tout moment dans le cadre de la stratégie commerciale ou réglementaire de la société, sans que cela ne remette en cause les commandes déjà validées, sauf accord contraire entre les parties.

Modalités de paiement
Le paiement s’effectue selon un procédé sécurisé, notamment par carte bancaire, virement, Stripe ou autres moyens électroniques proposés, qui garantit la confidentialité et l’intégrité des données échangées ; la confirmation de paiement constitue une signature électronique, qui a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite, et vaut acceptation expresse des présentes CGV, ainsi que de toutes les clauses relatives à la propriété intellectuelle, à la responsabilité, et à la politique de remboursement.

Nous précisons que le paiement peut être effectué via Stripe, par virement bancaire ou par tout autre moyen mentionné par Startjet. La société s’engage à envoyer les codes d’accès à la plateforme de vidéos en ligne (formations) dans un délai moyen de 48 heures ouvrées à compter de la confirmation de paiement. La formation est hébergée sur le site systeme.io, dont les informations de contact sont disponibles sur leur site officiel, et l’accès est sécurisé pour garantir la confidentialité et l’intégrité des contenus.

Accès à la formation
Une fois le paiement effectué et validé, l’accès à la plateforme de formation est immédiat, sous réserve du respect des conditions techniques minimales requises, et le client dispose d’un délai moyen de 48 heures ouvrées pour recevoir ses codes d’accès à la plateforme de vidéos en ligne. La formation est hébergée sur le site systeme.io, garantissant une expérience utilisateur sécurisée et conforme aux normes en vigueur.

Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales françaises relatives à la vente à distance, le client bénéficie d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la date de validation de la commande, sous réserve que la formation n’ait pas été commencée ou utilisée de manière significative, et à condition que cette demande soit formulée par écrit, conformément aux modalités précisée par la législation applicable.

Responsabilité
Startjet, dans la limite de ses obligations contractuelles et légales, ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité du site ou de la plateforme de formation, de difficultés techniques, d’erreurs ou d’omissions, ou encore d’utilisation non conforme ou abusive de la part du client, ce qui impose à ce dernier une vigilance constante, une lecture attentive des instructions et une utilisation responsable.

Propriété intellectuelle
Le contenu pédagogique, ainsi que tout matériel fourni dans le cadre de la formation, demeure la propriété exclusive de Startjet, et toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée constitue une violation grave des droits de propriété intellectuelle, susceptible de poursuites.

Confidentialité
Les échanges, contenus et documents échangés lors de la formation sont confidentiels, et le client s’engage à respecter cette confidentialité, à ne pas divulguer ou transmettre à des tiers, sous peine d’engager sa responsabilité.

Loi applicable et litiges
Les présentes CGV relèvent du droit français, et tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, dans une démarche de résolution amiable préalable dans la mesure du possible.